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Dernière mise à jour : 15 mai 2026
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Hébergement
L'application et sa base de données sont hébergées par Infomaniak Network SA(VPS Lite), Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse — www.infomaniak.com. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui du RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce service (interface, textes, graphismes, logos, code source) est la propriété exclusive de Actidec ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Activité réglementée
L'agrégation des comptes bancaires est réalisée par Bridge by Bankin', prestataire de services d'information sur les comptes (PSIC) agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Actidec intervient uniquement en tant que réutilisateur des données agrégées, dans le cadre de l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur.
Responsabilité
Actidec met tout en œuvre pour fournir des estimations fiscales et comptables fiables, mais ne saurait se substituer à un expert-comptable ou à un conseil fiscal agréé. Les estimations affichées sont fondées sur les données saisies par l'utilisateur et les transactions bancaires synchronisées, et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.
Droit applicable
Le présent service est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.